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Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions s’appliquent à toutes nos prestations de services et ventes de produits aux clients professionnels.
Version 2.0 du 5 octobre 2026
Sommaire
- Article 1 : Champ d’application
- Article 2 : Prestations de services
- Article 3 : Vente de produits
- Article 4 : Conditions de paiement
- Article 5 : Livraison et emballage des produits
- Article 6 : Retour des produits
- Article 7 : Transfert de propriété et des risques
- Article 8 : Garantie et service après-vente
- Article 9 : Déchets d’équipements électriques et électroniques
- Article 10 : Propriété intellectuelle et données personnelles
- Article 11 : Imprévision
- Article 12 : Force majeure
- Article 13 : Résolution pour manquement
- Article 14 : Non-débauchage
- Article 15 : Droit applicable et litiges
Les notifications prévues aux CGV (réclamation, résiliation, contestation, mise en demeure) sont adressées à administratif@ninatechnologies.fr.

